Guide juridique sur « La publication des éditions de textes »

« La publication des éditions de textes. Informations et recommandations« .

Tel est le titre du guide rédigé par Denise Pierrot (ENS de Lyon) dans le cadre du Groupe juridique du Consortium CAHIER (Corpus d’auteurs pour les humanités : informatisation, édition, recherche).
Ce document vise à informer les éditeurs de textes pour les aider dans la négociation des contrats qu’ils sont amenés à signer avec les éditeurs commerciaux.
Il fournit des éléments précieux sur la législation (Code de la propriété intellectuelle) et s’efforce d’éclairer les enjeux de la cession des droits patrimoniaux, notamment sur la question de l’édition numérique des textes et de leur réutilisation dans des projets de recherche.
En voici l’alléchant sommaire:

[I] AVANT-­PROPOS
1.  Le contexte scientifique: les humanités numériques
2.  Le contexte politique
3.  Le contexte éditorial
II.  INFORMATIONS SUR LES DROITS DES ÉDITEURS DE TEXTES
1.  Quelques définitions
– Définition de l’éditeur de textes
– Définition du domaine public
– Définition d’une œuvre de l’esprit
– Définition du droit d’auteur: droit moral et droit patrimonial
2.  La cession des droits d’auteur par le contrat d’édition
– Une cession de droits qui autorise l’éditeur commercial à certaines exploitations de l’œuvre
– Analyse des clauses principales d’un contrat type d’édition français: objet, cession, obligations, supports futurs
– Cas particulier de l’édition universitaire: pas de rémunération, et des subventions
3.  Quelle propriété intellectuelle pour les éditeurs de textes?
– Le statut d’auteur des chercheurs
– Le statut du texte source
III.  RECOMMANDATIONS POUR CONSERVER CERTAINS DROITS
1.  Les contrats proposés  par les éditeurs
2.  Avant de signer un contrat d’édition
– Le choix de l’éditeur
– La lecture du contrat
– Une fois le contrat signé
3.  Que serait un contrat adapté à la recherche scientifique et à l’édition de textes en particulier?
4.  Comment s’y prendre? Rédiger ou faire rédiger un avenant
– 1.  Solution la plus ouverte: L’auteur conserve ses droits d’utiliser toute l’œuvre (source + apparat critique) à des fins de recherche ou d’enseignement pour une diffusion à titre gratuit, dès la publication
– 2.  Solution moins ouverte mais plus facilement négociable: L’auteur conserve le droit d’utiliser le texte source à des fins de recherche ou d’enseignement pour une diffusion à titre gratuit, dès la publication
– 3.  À  défaut…

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