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Guide juridique sur « La publication des éditions de textes »

« La publication des éditions de textes. Informations et recommandations« .

Tel est le titre du guide rédigé par Denise Pierrot (ENS de Lyon) dans le cadre du Groupe juridique du Consortium CAHIER (Corpus d’auteurs pour les humanités : informatisation, édition, recherche).
Ce document vise à informer les éditeurs de textes pour les aider dans la négociation des contrats qu’ils sont amenés à signer avec les éditeurs commerciaux.
Il fournit des éléments précieux sur la législation (Code de la propriété intellectuelle) et s’efforce d’éclairer les enjeux de la cession des droits patrimoniaux, notamment sur la question de l’édition numérique des textes et de leur réutilisation dans des projets de recherche.
En voici l’alléchant sommaire:

[I] AVANT-­PROPOS
1.  Le contexte scientifique: les humanités numériques
2.  Le contexte politique
3.  Le contexte éditorial
II.  INFORMATIONS SUR LES DROITS DES ÉDITEURS DE TEXTES
1.  Quelques définitions
– Définition de l’éditeur de textes
– Définition du domaine public
– Définition d’une œuvre de l’esprit
– Définition du droit d’auteur: droit moral et droit patrimonial
2.  La cession des droits d’auteur par le contrat d’édition
– Une cession de droits qui autorise l’éditeur commercial à certaines exploitations de l’œuvre
– Analyse des clauses principales d’un contrat type d’édition français: objet, cession, obligations, supports futurs
– Cas particulier de l’édition universitaire: pas de rémunération, et des subventions
3.  Quelle propriété intellectuelle pour les éditeurs de textes?
– Le statut d’auteur des chercheurs
– Le statut du texte source
III.  RECOMMANDATIONS POUR CONSERVER CERTAINS DROITS
1.  Les contrats proposés  par les éditeurs
2.  Avant de signer un contrat d’édition
– Le choix de l’éditeur
– La lecture du contrat
– Une fois le contrat signé
3.  Que serait un contrat adapté à la recherche scientifique et à l’édition de textes en particulier?
4.  Comment s’y prendre? Rédiger ou faire rédiger un avenant
– 1.  Solution la plus ouverte: L’auteur conserve ses droits d’utiliser toute l’œuvre (source + apparat critique) à des fins de recherche ou d’enseignement pour une diffusion à titre gratuit, dès la publication
– 2.  Solution moins ouverte mais plus facilement négociable: L’auteur conserve le droit d’utiliser le texte source à des fins de recherche ou d’enseignement pour une diffusion à titre gratuit, dès la publication
– 3.  À  défaut…

Colloque « L’éditeur de textes est-il un auteur ? Questions juridiques et scientifiques à propos de l’édition critique »

Dans le prolongement d’un événement récent, et abordant de front un sujet qui est au cœur de nos activités, l’IRHT organise les 2-3 février 2015 à Paris 16e, 40 avenue d’Iéna, un colloque intitulé:
« L’éditeur de textes est-il un auteur ? Questions juridiques et scientifiques à propos de l’édition critique« 

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 Programme
Lundi 2 février
09h30 Présentation du colloque
Matinée : analyses inscrites dans les champs disciplinaires de l’édition savante
09h45 Pierre Chiron (université Paris-Est Créteil), « L’édition des textes littéraires et rhétoriques de l’Antiquité, tradition directe, tradition indirecte et tradition “fluide” »
10h15 Jean-Luc Fournet (École pratique des hautes études), « L’édition papyrologique »
10h45 Michèle Brunet (université Lyon 2, UMR 5189 HiSoMA), « L’édition scientifique de textes épigraphiques : traditions et changements induits par le numérique »
11h15 Pause
11h30 Dominique Poirel (Institut de recherche et d’histoire des textes), « Fidélité, méthode et invention dans l’édition des textes littéraires du Moyen Âge »
12h00 Laurent Morelle (École pratique des hautes études), « Éditer, c’est choisir : observations sur les pratiques éditoriales des diplomatistes »
12h30 Repas
Après-midi : analyses juridiques de la propriété intellectuelle
14h00 Sébastien Raimond (université Paris-Ouest Nanterre La Défense, EA 3457 Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique), « Enjeux et difficultés de la qualification de l’édition de texte en œuvre protégeable par le droit d’auteur »
14h30 Pauline Lebbe (Brepols), « Publication d’éditions critiques. Droit belge et international »
15h00 Pause
15h15 Lionel Maurel (juriste et bibliothécaire, auteur du blog S.I.Lex et co-fondateur du collectif SavoirsCom1), « Édition critique, domaine public et copyfraud »
15h45 Marie-Luce Demonet (avec la collaboration de Denise Pierrot) : « Le Consortium Cahier : réflexions sur la propriété intellectuelle »
Mardi 3 février
9h30 Table ronde thématique. Cette table ronde animée par Caroline Macé (KU Leuven) réunira les intervenants de la journée du 2 février et traitera de questions transversales, dont les suivantes :
– textes à tradition unique et textes à tradition pléthorique ;
– compilations et autres types de texte ;
– transcriptions et éditions critiques, notamment dans le cadre de l’utilisation d’outils numériques ;
– édition et stemmatisation semi-automatique.
12h30 Repas
14h00 Atelier : bonnes pratiques juridiques. Cet atelier de formation viendra compléter le colloque, en proposant des méthodes pour rendre juridiquement plus sûr le processus d’édition savante. Il sera animé par Pierre-Yves Buard (Pôle « Document numérique », MRSH de Caen), Rémi Mathis (Bibliothèque nationale de France), Marc Renneville (TGIR Huma-Num) et Anne-Marie Turcan-Verkerk (Equipex Biblissima).
Argumentaire
 
Le 27 mars 2014, le tribunal de grande instance de Paris rendait dans un différend opposant les maisons d’édition Libraire Droz et Classiques Garnier un jugement très rapidement commenté dans les milieux de la recherche érudite, d’une part, et dans ceux des spécialistes du droit d’auteur et du copyfraud, de l’autre. Éclairée entre autres par les opinions de spécialistes, la cour concluait que l’édition d’un texte dépourvu d’apparat critique ne pouvait fonder un droit d’auteur, tout en reconnaissant par ailleurs la contribution intellectuelle de l’éditeur.
Au-delà du cas d’espèce, ce jugement est une excellente occasion de s’interroger sur ce qu’est l’édition de textes, notamment celle de textes anciens, et sur ses mutations. Ce secteur des activités historiques et littéraires s’est, du reste, déjà engagé dans cette réflexion, comme le montrait un récent colloque organisé par l’Institut historique allemand et l’École des chartes sur le thème « Pourquoi éditer des textes médiévaux au XXIe siècle ? » De ce point de vue, l’évolution de l’édition critique, tout comme celle des sciences humaines et sociales en général, a bien sûr été fortement affectée par l’irruption des « nouvelles technologies », puis l’apparition des humanités numériques, en pleine structuration.
Bien avant cet ébranlement numérique, la mise en œuvre de pratiques très différentes sur des points aussi essentiels que la ponctuation, la restitution des éventuelles abréviations, le traitement des variantes, l’intervention sur le découpage des mots et la transcription des phonèmes montre à quel point l’acte d’éditer n’est pas neutre – sans même évoquer les débats que les éditeurs et érudits ont hérités de Lachmann ou Bédier, porteurs de démarches fondamentalement différentes. Cela frappe d’autant plus que ces différences, si elles sont en partie issues d’aires disciplinaires (latin classique contre latin médiéval ou néo-latin, par exemple), ne s’y limitent pas : entrent en jeu également des traditions nationales en matière d’édition, qui ne sont pas seulement affaire de détails. Derrière les multiples décisions prises par l’éditeur, c’est tout un projet scientifique et intellectuel qui se profile : restitution aussi proche que possible d’un « original » confinant au fac-similé textuel, ou au contraire rumination de différents témoins d’un texte pour en extraire une sorte de version idéale, attention plus ou moins forte portée aux éléments matériels de la tradition, etc. Enfin, les manières d’éditer dépendent aussi du nombre de manuscrits conservés, des langues à traiter, des éditions antérieures, des visées culturelles des textes transmis – productions originales, commentaires ou compilations – et des lacunes de nos documents, voire du statut scolaire et culturel des auteurs. C’est sur ce substrat, déjà complexe, que viennent se greffer les débats actuels, qu’ils soient numériques ou juridiques.
Afin de permettre une réflexion aussi large et profonde que possible, ces deux journées combineront plusieurs questionnements, appliqués à différents secteurs de l’édition de textes selon des combinaisons variables. La base en sera posée par l’exposé des pratiques scientifiques normalement et actuellement admises dans l’édition de textes littéraires ou diplomatiques, par exemple, pour des périodes allant de l’Antiquité à la Renaissance et des supports incluant tant le parchemin ou le papier que la pierre ou le papyrus. C’est à ces exposés que pourront réagir des juristes issus de divers milieux professionnels (édition, institutions scientifiques, enseignement du droit, militants du libre, notamment) avant qu’une table ronde ne reprenne la matière, cette fois-ci envisagée non plus selon ses divisions typologiques traditionnelles, mais selon des axes méthodologiques transversaux : traitement de la tradition manuscrite, stemmatisation plus ou moins automatisée, recours à des traitements critiques de plusieurs niveaux (transcriptions simples ou éditions « lourdes »)… Enfin, un atelier permettra de rassembler les réflexions, de les mettre en acte et d’ébaucher les contours de bonnes pratiques, en confrontant juristes, techniciens de l’édition et chercheurs autour des dossiers mis sur la table.

Le paradoxe de l’édition de textes : un travail d’auteur visant son propre effacement

[N.B. Cet article engage son auteur à titre individuel, mais ne prétend pas engager le carnet Ecdotique ni les personnes et institutions qui y sont liées, ne serait-ce que parce qu’elles n’ont pas été consultées.]

Un jugement récent du tribunal de Grande Instance de Paris défraie la chronique dans le monde académique, où elle suscite des réactions aussi virulentes qu’opposées, les uns s’indignant de l’injure qui serait faite au travail même d’édition critique, les autres criant à la victoire du domaine public concernant les textes anciens. Au-delà de la polémique, le débat pose des questions extrêmement intéressantes.

Le texte brut d’une édition critique est-il susceptible d’être protégé par le droit d’auteur ?

Pour commencer, voici les faits ou, du moins, les textes (télécharger le texte intégral du jugement).

Le 27 mars dernier, le TGI a débouté la société Librairie Droz dans sa plainte contre les Classiques Garnier, les Éditions Garnier, Claude Blum et la société Champion électronique. Droz leur reprochait, si je résume bien, d’avoir commercialisé à leur profit des textes médiévaux bruts en langue originale (sans apparats ni notes ni traduction) provenant du catalogue de Droz. La position de Droz est la suivante (page 4 du document) :

La société Librairie Droz soutient que ces textes sont originaux et protégés par le droit d’auteur même s’ils sont publiés sans apparat critique ni index. Elle déclare que la paléographie repose sur des choix opérés par l’auteur et qui reflètent sa personnalité.

À l’appui de cette thèse, elle produit les témoignages d’éminents spécialistes de l’édition des textes médiévaux.

De leur côté, les défendeurs nient en somme la part d’originalité des textes publiés par Droz (page 6) :

Les défendeurs font également valoir que la société Librairie Droz n’établit pas l’originalité des textes visés. Ils rappellent que le travail des éditeurs scientifiques ou paléographes consiste à retranscrire le texte ancien et à l’accompagner de l’apparat critique, de notes historiques, d’index, de glossaires. Ils expliquent que les textes du Moyen-âge étant tombés dans le domaine public, la protection revendiquée porte sur la transcription réalisée par les éditeurs scientifiques. Ils font valoir que cette protection ne peut être accordée que si l’oeuvre seconde est elle-même originale et que le travail de transcription qui consiste à restaurer un texte ancien en cherchant à lui être le plus fidèle possible, ne peut donner lieu à un<e> œuvre originale. Ils relèvent que la société Librairie Droz n’effectue aucune comparaison entre le texte d’origine et sa retranscription de telle sorte qu’elle ne dégage aucun élément d’originalité et ils ajoutent que la comparaison entre plusieurs transcriptions d’un même texte ancien fait apparaître qu’elles aboutissent à des résultats à peu près identiques.

Une des conclusions de la défense parle de « simple retranscription » (page 8) :

A titre principal, la société Champion electronique conclut au mal-fondé de l’action de la société Droz. Elle fait valoir que la simple retranscription d’un texte médiéval n’est pas protégeable par le droit d’auteur. Elle ajoute que la société Librairie Droz entretient la confusion entre les qualités d’auteur et de titulaire des droits d’exploitation. Elle relève que la société Librairie Droz n’est pas l’auteur des poèmes médiévaux qui sont tombés dans le domaine public.

Voici la décision du juge, qui procède en plusieurs temps (pages 13-14) :

Il ressort de ces éléments que le travail de transcription d’un texte médiéval dont le manuscrit original a disparu et qui est reconstitué à partir de différentes copies plus ou moins fidèles, supposent la mobilisation de nombreuses connaissances et le choix entre plusieurs méthodes. Il apparaît que la restitution du texte original se heurte à des incertitudes qui vont conduire le savant à émettre des hypothèses et à effectuer des choix dont le plus difficiles donneront lieu de sa part à des explications et des commentaires dans le cadre d’un apparat critique.

Il apparaît également que l’éditeur afin de faciliter la compréhension du texte, va en modifier la présentation par une ponctuation ou une typographie particulière (espaces, majuscules, création de paragraphes).

Ce travail scientifique ne consiste donc pas en une simple transcription automatique et repose sur des choix propres à l’éditeur.

Dans cette première partie du jugement, le travail propre à l’éditeur de textes est donc assez bien reconnu. Il ne s’agit donc pas, à mon avis, d’une injure faite à la profession… quelle que soit la suite immédiate du texte du jugement, qui constitue à la fois une négation du droit d’auteur en l’espèce et une apologie du travail d’ecdotique :

Néanmoins, il convient de rappeler que le droit de la propriété intellectuelle n’a pas vocation à appréhender tout travail intellectuel ou scientifique mais uniquement celui qui repose sur un apport créatif qui est le reflet de la personnalité de son auteur.

Or en l’espèce, le savant qui va transcrire un texte ancien dont le manuscrit original a disparu, à partir de copies plus ou moins nombreuses, ne cherche pas à faire oeuvre de création mais de restauration et de reconstitution et il tend à établir un transcription la plus fidèle possible du texte médiéval, en mobilisant ses connaissances dans des domaines divers.

Il va effectuer des choix mais ceux-ci ne sont pas fondés sur la volonté d’exprimer sa propre personnalité mais au contraire sur le souci de restituer la pensée et l’expression d’un auteur ancien, en utilisant les moyens que lui fournissent les recherches scientifiques dans différents domaines. Il ne cherche pas à donner une interprétation personnelle des idées ou sentiments de l’auteur mais à être au plus près du texte d’origine en exposant les solutions qu’il retient ou qu’il écarte en fonction de critères scientifiques dictés par les connaissances acquises dans l’étude des manuscrits et non pas en fonction de sa propre subjectivité. Il cherche à détecter les erreurs ou les remaniements personnels des copistes en s’abstenant de ces mêmes comportements et en accompagnant la transcription d’un apparat critique qui a pour objet d’expliciter les choix qu’il a effectués en fonction de données objectives, afin d’éliminer tout arbitraire.

Son travail de reconstitution ne constitue pas une adaptation ni même une traduction puisqu’il cherche à transcrire le texte tel qu’il était et non pas à l’écrire dans un langage moderne différent de celui utilisé par l’auteur du texte d’origine.

Enfin, il convient de relever que plusieurs transcriptions d’un même texte médiéval peuvent aboutir à des textes identiques ou très proches [page 14] car les deux transcripteurs auront utilisé la même méthode et déployé le même savoir qui les auront conduits à effectuer les mêmes choix et que la société Librairie Droz n’a versé aucun tableau comparatif expliquant en quoi ses propres versions seraient différentes des autres et porteraient l’empreinte de la personnalité de leur auteur.

Il apparaît donc que la société Librairie Droz n’apporte pas la preuve que les textes bruts exploités par la société Classiques GN sont protégés par le droit d’auteur. Ainsi ses demandes qui sont uniquement fondées sur la contrefaçon, doivent être rejetées.

Passons sur le fait, légitime, mais plutôt désobligeant et surtout rageant quand on a déjà passé des années à faire des collations, que, pour ce procès, Droz aurait dû… faire collationner à nouveau toutes les versions connues de ces textes pour montrer l’originalité du travail publié.

Après une lecture à froid du jugement, il me semble que, même si c’est pour lui refuser le statut d’auctorialité concernant le texte même, le jugement prend au sérieux la « science » ecdotique et, loin de la déprécier, il la valorise, en énonçant le paradoxe de sa méthode et de sa visée : faire un travail d’auteur qui consiste à ne rien faire en tant qu’auteur.

Travail ou création ?

Le plus intéressant est dans ce paradoxe. Il y a bien sûr un autre paradoxe, bien ancré dans les usages : le résultat de travaux financés sur fonds publics est souvent commercialisé au profit des éditeurs commerciaux et des « auteurs ». Cela se justifie, à l’évidence, par les coûts spécifiques d’édition, de composition, d’impression, de diffusion et de distribution. Cet état de fait est naturellement remis en cause depuis internet par la possibilité technique d’éditer, de publier et de diffuser sans intermédiaire commercial. Mais là n’est pas le cœur du problème.

Il n’est pas non plus dans la définition juridique de ce qu’est une œuvre d’auteur. En effet, comme on le sait, l’édition de textes critiques demande des années, voire des vies entières de labeur ingrat. Or, contrairement au droit anglo-saxon qui, selon le principe du « sweat of the brow », protège les droits d’une œuvre résultant d’un travail quelconque, même s’il n’est pas créatif ni original, le droit français ne protège que ce qui reflète la « personnalité » d’un auteur. Il y a bien dans l’ecdotique un travail, et il peut être mille fois plus important que n’importe quelle « production » censée être originale, mais tant qu’il n’a pas été prouvé qu’il était créatif ou original, ce n’est pas considéré comme un travail d’auteur à proprement parler.

L’ecdotique est-elle une science ?

Car le problème de fond, sur lequel s’appuie le jugement, est épistémologique. Maïeul Rouquette dit très justement :

Il faut voir dans cette jurisprudence une victoire de la prétention positiviste de l’édition critique.

Autrement dit, l’édition de textes est ici considérée en droit (mais est-ce à bon droit ?) comme une science exacte, positive, objective. De fait, le travail d’ecdotique, dans son intention même, vise à s’effacer devant l’auteur premier. Or, dans les faits, si l’on passe de la théorie à la pratique, qu’en est-il vraiment ?

Consacrer des années ou sa vie entière à une édition équivaut bien sûr, d’un point de vue psychologique et social, existentiel même, à quelque chose de très personnel. Plus fondamentalement, l’ecdotique est davantage un art qu’une science, et l’édition, plus une forme d’interprétation qu’une transcription. Sans parler du fait qu’on n’édite pas un texte au 21e siècle comme on le faisait au 19e – les sciences et les arts aussi ont leur histoire –, il est difficile de nier qu’entrent dans le travail d’ecdotique bien des facteurs subjectifs, socio-culturels, linguistiques, etc. Dans des cas qui ne sont pas si rares, le choix du titre d’une œuvre lorsque les sources sont muettes ou contradictoires à ce sujet, ou tout bonnement le regroupement de matériaux textuels divers sous un titre littéraire original – opération qui revient à créer une œuvre littéraire originale que l’auteur premier n’avait même pas envisagée en tant que telle – illustrent bien le rôle majeur et, dans une certaine mesure, la paternité de l’éditeur sur le texte qu’il édite.

Le sujet de la « science » ecdotique influe donc beaucoup sur son objet. Car cet objet lui-même est souvent difficile à définir. Pour beaucoup de textes anciens, l’impossibilité de remonter à un Urtext accentue beaucoup le poids de la tradition non seulement dans la transcription et la transmission du texte, mais aussi dans sa forme et dans sa définition. En histoire des textes, on compare souvent le texte à un organisme vivant – notamment le « tissu » –, au point que, dans le motif qu’ils forment ensemble, les fils du tissu textuel se fondent et ne permettent plus de distinguer l’original du secondaire.

Édition et traduction, autorité et propriété

En somme, l’édition de textes rejoint la problématique de la traduction par le fait qu’elle fait tradition, c’est-à-dire qu’elle est à la fois transmission et transformation, et donc aussi trahison et re-création.

Or en définitive, malgré toute la part d’interprétation, de subjectivité et même de créativité qu’il faut reconnaître dans un travail d’édition, l’intention n’est pas de produire une œuvre différente. Paradoxale elle aussi, la traduction peut aussi viser à rester le plus fidèle possible au texte original, mais elle produit tout de même une œuvre différente, dans une langue différente.

Autrement dit, même si l’éditeur est responsable du texte qu’il édite, il n’est pas et ne veut pas en être l’auteur. En « augmentant » les textes édités par les signes et l’appareil critique qui l’entoure, en garantissant leur exactitude et leur sérieux, en agissant directement sur leur trame, l’éditeur est au mieux un « acteur » ou un « aucteur » du texte. En ce sens-là, il peut avoir autorité, mais je me demande s’il peut revendiquer une propriété.

Conclusions pragmatiques et interprétation du jugement

En ce qui me concerne, je ne revendique pas la paternité des textes de Jean Chrysostome ou de Grégoire de Nazianze que j’édite, et personne n’aurait même l’idée d’une prétention aussi ridicule. On voit bien que la question n’est pas là et, de ce point de vue, il ne faut pas faire de ce procès un « faux procès », puisque Droz ne prétend pas à cela et que ce qui est en cause, ce n’est que le texte brut, pas l’appareil éditorial. Juridiquement, je suis bien incompétent, dans tous les sens du terme, pour me prononcer sur la légitimité d’une protection d’un texte critiquement établi en termes de droits d’auteur – protection dont bénéficient par ailleurs des productions bien peu originales. À titre personnel, quand bien même je trufferais mes éditions de conjectures, je ne me reconnais pas de tels droits de propriété, du moins globalement ; et pourtant il y aura dans « mes » textes édités quelque chose qui m’est propre. Le texte ne m’appartient pas, mais certains choix m’appartiennent.

Ce que le jugement ne reconnaît pas assez, c’est que le texte brut édité, par bien des aspects, reflète bien la personnalité de l’éditeur dans ses choix (qu’il reconnaît en tant que tels) : il n’y a pas que l’apparat, les notes ou le commentaire qui revêtent une trace de sa personnalité.

La question, comme on peut s’y attendre dans un cas paradoxal, est difficile à trancher, et si l’on peut souhaiter qu’il y ait jurisprudence, c’est pour que l’on traite la question au cas par cas.

Par ailleurs, on peut souhaiter, par souci d’information, que la source des textes soit autant que possible précisée. Puisqu’un texte diffère d’une édition à l’autre, toute citation de ce texte devrait s’accompagner de la mention de sa référence de publication. D’un point de vue pragmatique, je ne sais si le jugement du 27 mars dernier est une bonne chose, même s’il ne me paraît pas injustifié dans tous les cas. Car tout en entretenant l’illusion qu’un texte serait une réalité objective et intangible, il risque d’ouvrir plus grand encore la porte aux citations incomplètes, pendant que, faute de don quichotte attaquant le système, les pratiques de « copyfraud » prospéreront en France ou ailleurs et qu’au mieux, les maisons d’édition bénéficiant d’une législation de type anglo-saxon continueront à faire payer des milliers d’euros la reproduction commerciale de textes bruts.

Plus largement, l’indignation des spécialistes concernés montre que le jugement est déjà mal perçu, dans la mesure où il laisserait penser que la recherche en ecdotique serait une discipline intellectuelle de second ordre, ou même pire, qu’elle serait inutile. Ce qui pourrait entraîner non seulement un désintérêt des maisons d’édition pour les éditions critiques, mais un arrêt des financements publics… et la fin de l’ecdotique.

Dans cette perspective, cet article vise à montrer que, quel que soit son bien-fondé et quelle que soit la position qu’on adopte à son sujet, le jugement du 27 mars ne doit décidément pas être interprété dans ce sens.

 Guillaume Bady

Deux pages de blogs peuvent être utiles à lire à ce sujet :
– celui de Lionel Maurel : http://scinfolex.com/2014/04/13/une-victoire-pour-le-domaine-public-un-cas-de-copyfraud-reconnu-par-un-juge-francais/#comment-13612
– celui de Maïeul Rouquette : http://apocryphes.hypotheses.org/389